CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES, D’UTILISATION DU SITE  ET DES SERVICES PROPOSÉS

1. Préambule

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées. 

Pour les modèles mineurs, autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo. 

Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique, je peux également être accompagné si besoin.

 

 

2. Généralités

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la photographe Anne-Sophie Parent Photography et le client défini comme tel. Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante (ou contrat selon conditions). 

Les informations présentent sur https://www.annesophieparent.com , non contractuelles, peuvent-être modifiées à tout moment et sans préavis. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Séance photographique dans un lieu public, sur rendez-vous uniquement.

 

3. Publicité, Autorisation de Publication

 

Dans le cadre de sa promotion, et sauf mention contraire du Client stipulé par écrit sur le contrat qui vous sera envoyé, le Client cède à la Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que la Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.

Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir. (site web, page web pro, site vitrine, blogs…)

Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par la Photographe des photos qu’elle aura réalisées à un concours.

La Photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du client, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

 

 

4. Droit d’auteur, Droit à l’image et Restriction de diffusion

 

En choisissant une prestation photographique, le client ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit, et ne peut prétendre en user librement, quelque soit le support (Conformément au code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2 2° du CPI)»). 

 

Le Client acquiert le droit de publier les photos sur son site internet personnel, les sites de groupement sociaux (Facebook, instagram…liste non exhaustive), sur les blogs et sur les forums de discussion. 

Lorsque le Client publie une photo sur un site Internet, il s’engage à ne modifier la photo sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le Client s’interdit de recadrer la photo, de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc). Dans tous les cas, la mention du nom de la Photographe ou un lien vers sa page ou son site web est obligatoire.

La réservation d’une prestation photographique prévoit la restitution des photos réalisées en téléchargement via la galerie privée Jingoo, en haute définition (HD) ou sur support USB.

 

Dans certains cas le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos. En aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés. Ils ne peuvent servir que de manière privée sauf accord du photographe.

Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.​

 

 

 

5. Durée des séances photographiques

 

La durée d’une séance de prises de vues comprenant la préparation, mise en place, discussion sur les attitudes, gestuels, l’esthétique, prises de vues, déplacements sur un ou plusieurs lieux est mentionnée sur le devis client.

 

 

 

6. Tarifs des retirages et options

Ces tarifs n’incluent pas de droits d’exploitation press ou publicitaire mais exclusivement un usage privé.

Ces tarifs n’incluent pas de fichiers image basse définition pour vos affichages sur écran.

Les photographies sont traitées et retouchées une à une. 

Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.

– Je ne cède pas de fichiers images bruts non traités (non développés ou non dérawtisés) sur CD/DVD/clés USB ou autres supports.

– Les fichiers photos seront en haute définition ou haute résolution (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi) sur Clé USB pour vos retirages personnels illimités chez le prestataire de votre choix : En cession de droit privé sans diffusion sur internet, ni participation à des concours, ni cession des fichiers images à des tiers.

– Pour d’autres types de formats d’impression ou de supports haut de gamme (posters, impression sur toile, livres photos, tirages d’art Fine Art, livres photos haut de gamme), demandez conseil.

Vos photographies sont archivées pendant une année.

 

 

7. Déplacement , Hébergement et restauration

Déplacement et transport : (référence mappy.fr depuis la ville de Roquefort les Pins (06330), Alpes-Maritimes, France)

– Jusqu’à une distance de 30 kilomètres autour de la ville de Roquefort les Pins les frais liés au déplacement sont inclus dans les formules.

– Au delà de 30 kilomètres autour de la ville de Roquefort les Pins, je facture un supplément de 0,50 cts d’euros par kilomètre.

De 100 km à 200 km à partir de la ville de Roquefort les Pins : Frais d’hébergement du photographe, le soir de l'événement à la charge du client  soit 1 nuit d’hôtel + petit déjeuner, dans des conditions descentes.

Au delà de 200 km à partir de la ville de Roquefort les pins : Frais d’hébergement du photographe, présent la veille et le soir de l'événement, à la charge du client, soit 2 nuits d’hôtel + 2 petits déjeuners dans des conditions descentes.

Repas prestataire photographe durant l'événement à la charge du clients.

 

IMPORTANT : Si le client prend l’hébergement et la restauration à sa charge, les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par la photographe Anne-Sophie Parent Photography au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de l'événement photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte versé par le client.

 

 

8. Modalités de paiement, devis, contrat et délais de remise des clichés

Toutes les commandes/réservations peuvent être payées en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

 

Pour réserver sa séance, et quelques soit la formule choisie, le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat.

Le restant de la somme due devra être réglé au plus tard en début de séance photo. Sans versant de la somme restante, les fichiers ne seront pas fournis.

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte n’est pas restitué. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois.

Sans retour de votre devis signé et le versement de votre acompte, la date que vous souhaitiez réserver peut-être attribuée à une autre personne sans préavis souhaitant également une prestation photographique à une date identique.

Les photographies peuvent être remises en main propre dans les alentours de Roquefort les Pins sur rendez-vous uniquement, ou envoyés par La Poste.

Les envois postaux sont effectués après réception et encaissement du paiement intégral de la commande, les frais d’envois et d’emballage sont inclus à la formule.

 

Le délai de remise des clichés au client par la photographe Anne-Sophie Parent Photography est compris entre 1 et 2 mois. 

Ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières, accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, rupture de stock imprimeur, colis défectueux, non paiement de la part du client pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe.

 

Les photographies ne sont pas encadrées.

 

 

 

 

 

​Les informations présentent sur https://www.annesophieparent.com  peuvent-être modifiées sans préavis, seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et/ou contrats ont une valeur officielle et définitive.

Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par la photographe Anne-Sophie Parent Photography, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients.

Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.